7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).
Art. 1-3
Article 1. Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 relatif à l'offre d'appui intégrée dans l'enseignement fondamental ordinaire, le chapitre V., comprenant l'article 16, est remplacé par ce qui suit :
" Chapitre V. - GOK+
Art. 16. Par application de l'article 139novies, §§ 1er et 2, du décret relatif à l'enseignement fondamental, les périodes GOK+ auxquelles une école a droit sont calculées comme suit :
1° le nombre d'élèves répondant à un des indicateurs d'égalité des chances visés à l'article 139bis, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4°, du décret relatif à l'enseignement fondamental, est multiplié par un coefficient de 0,090433;
2° le résultat de ce calcul est arrondi :
a) à l'unité supérieure, si le premier chiffre après la virgule est supérieur à 4;
b) à l'unité inférieure, si le premier chiffre après la virgule est égal ou inférieur à 4.
Art. 16bis. Dans les périodes GOK+ les emplois suivants peuvent être puisés :
- la fonction d'instituteur préscolaire. "
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Art. 3. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 septembre 2007.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.