19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures concernant le Service d'appui aux cabinets ministériels.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999029375 | 21 JUIN 1999. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française.] <ACF 2004-03-31/55, art. 1, 005; En vigueur : 16-06-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 12-02-2008). |
| 1995029261 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 04-05-2020) |
| 1999029504 | 28 JUIN 1999. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 juin 1999 relatif à l'octroi d'une masse d'habillement à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, de Wallonie-Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII]. <Intitulé modifié par ACF2023-01-19/25, art. 4, 004; En vigueur : 17-04-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-1999 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2000029298 | 26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant la protection des membres du personnel contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail au sein des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] <ACF 2004-04-21/32, art. 1, 004; En vigueur : 18-07-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 07-04-2023) |
| 2002029632 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures concernant le Service d'appui aux cabinets ministériels. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…