21 JUIN 1999. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française.] <ACF 2004-03-31/55, art. 1, 005; En vigueur : 16-06-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 12-02-2008).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005203202 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres membres du Gouvernement de la Communauté française. |
| 2002029632 | 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures concernant le Service d'appui aux cabinets ministériels. |
| 2001029542 | 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro. |
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