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Titre :

17 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2002 et mise à jour au 25-08-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2003029215  2003A29215  2009029428  2013029533 

Articles :

[Abrogé] <ACF 2009-05-14/50, art. 15, 002; En vigueur : 01-04-2009>