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Titre :

26 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur, ci annexé, de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 26 mars 2003.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement supérieur,
  Mme F. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile pour les membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
  (Pour le Règlement, voir 2003-03-26/74).