Détails





Titre :

14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2021 et mise à jour au 30-08-2021)



Table des matières :



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2002029402  2002029403 



Arrêté(s) d’exécution :

2015029234 



Articles :

[Abrogé] <DCFR 2021-07-19/12, art. 82, 002; En vigueur : 09-09-2021>