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Titre :

18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels en matière de logement.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1993 portant exécution de l'arrêté exécutif régional du 13 juin 1991 déterminant les modalités d'alimentation et de répartition du Fonds régional de Solidarité modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993.
Art. 1
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1997 portant exécution de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 novembre 1997 relatif à l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public.
Art. 2
CHAPITRE III. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 16 mars 1999 relatif aux modèles de baux à passer entre le demandeur et l'opérateur immobilier et entre l'opérateur immobilier et le sous-locataire dans le cadre d'une opération de création de logements conventionnés à loyer modéré par des personnes physiques.
Art. 4-7
CHAPITRE V. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et établissant une convention-type de bail à réhabilitation.
Art. 8-11
CHAPITRE VI. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement.
Art. 12-13
CHAPITRE VII. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 1999 portant agrément des agences immobilières sociales.
Art. 14
CHAPITRE VIII. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'aide sociale ou de l'organisme à finalité sociale qui avance les allocations de déménagement et de loyer au bénéficiaire de ces aides.
Art. 15-16

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027120  1997027690  1999027294  1999027357  1999027388  1999027431  1999027636  1999027637 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :