7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Art. 4 annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34378) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 01-09-2008).