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Titre :

11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mise à jour au 30-03-1996)

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Arrêté(s) d’exécution :

1989016147  1989090650  2002022999  2002A22999 

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