18 SEPTEMBRE 2002. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997922701 | 16 AVRIL 1997. - [Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994]. (Intitulé remplacé par DIVERS2016-12-21/26, art. 1, 029; En vigueur : 30-12-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-1997 et mise à jour au 12-05-2025) |
| 2002022911 | 18 SEPTEMBRE 2002. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. |
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