8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Pensions et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993000447 | 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020) |
| 1973010803 | 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023) |
| 1954031601 | 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD2024-04-04/24, art. 209, 037; En vigueur : 01-01-2025>) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024) |
| 1997022273 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1997 et mise à jour au 09-03-2022) |
| 2002022269 | 8 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national des Pensions et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007022384 | 9 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions. |
| 2006022157 | 30 JANVIER 2006. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2006 et mise à jour au 09-03-2007) |
| 2005022002 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions. |
| 2004022555 | 28 JUIN 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des pensions. |
| 2004022369 | 10 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition de conseil de direction de l'Office national des Pensions. |
| 2004022339 | 3 MAI 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Pensions. |
| 2003022691 | 10 JUIN 2003. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2003 et mise à jour au 05-05-2004.) |
| 2003022453 | 3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des pensions. |
| 2002022807 | 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2002 et mise à jour au 20-06-2003) |
| 2002022574 | 8 JUILLET 2002. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2002 et mise à jour au 12-10-2002) |
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