Détails

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Numac
2003022453
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 septembre 2003
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2003

3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et l'Office national des pensions.

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