8 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998011391 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-02-2002). |
| 2002011008 | 8 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…