1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997009615 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1997 et mise à jour au 11-10-2002) |
| 2002009892 | 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée ) |
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