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Titre :

9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

  2006036577  2007035119 

Articles :

Art. M. Note de Justel : ce texte a été modifié par l'AM 2006-09-22/37, non traduit en français. La forme française n'a dès lors plus été tenue à jour. Les versions successives de la forme française, numérotées 001 à 007, peuvent être consultées dans les archives. <AM 2006-09-22/37, art. 1-3, 008; En vigueur : 01-01-2006>