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Titre :

22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil. (Pas de version française, voir version néerlandaise).

Table des matières :

Art. M

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2001035979 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.