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Titre :

17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.