16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. (Traduction).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
| 2001035919 | 16 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 83 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés. (Traduction). |
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