Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 07-06-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001035361  2004035841  2005035701  2006036051  2012035563 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-03-16/15, art. 34, 1°, 007; En vigueur : 02-04-2012. Dispositions transitoires : art. 36, 38 et 39>