Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions autorisant la mammographie digitale pour le dépistage de la population flamande relative au cancer du sein (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2012 et mise à jour au 07-06-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012035563 

Articles :

[Abrogé] <AGF 2012-03-16/15, art. 34, 2°, 002; En vigueur : 02-04-2012. Dispositions transitoires : art. 37>