Détails





Titre :

8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 30-08-2018)



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Arrêté(s) d’exécution :

2013205683  2015203960  2018203799 



Articles :

[Abrogé par] <ACG 2018-07-05/20, art. 4, 004; En vigueur : 09-09-2018>