8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2013 et mise à jour au 30-08-2018)
[Abrogé par] <ACG 2018-07-05/20, art. 4, 004; En vigueur : 09-09-2018>