Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est remplacé par ce qui suit :
  " Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est fixé comme suit :
  Directeur délégué . . . . . 1
  Conseiller
  Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 4
  Conseiller pédagogique
  Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 2
  Premier assistant social
  Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 2 (**)
  Premier assistant
  Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 1
  Premier assistant sur le lieu de travail
  Assistant sur le lieu de travail ou assistant principal sur le lieu de travail (*) . . . . . 2
  Premier comptable
  Comptable ou comptable principal (*) . . . . . 1
  Premier rédacteur
  Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . . 3
  Premier secrétaire
  Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . . 1

  (*) Application du principe de la carrière plane.
  (**) Cet emploi est supprimé dès que le titulaire revêt un autre rang, quitte définitivement le service ou est mis à la retraite.

Art.2. L'annexe du même arrêté est remplacée par ce qui suit :
  " Annexe - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement :
  Directeur délégué
  Adjoint
  Adjoint pédagogique
  Assistant social
  Assistant
  Assistant sur le lieu de travail
  Comptable
  Rédacteur
  Secrétaire ".

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Eupen, le 19 juillet 2013.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,
  H. MOLLERS