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Titre :

16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001033055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit :
  " Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est fixé comme suit :
  Directeur-délégué . . . . . 1
  Conseiller
  Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 4
  Conseiller pédagogique
  Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 6
  Premier assistant social
  Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 13
  Premier assistant social
  Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 2 (**)
  Premier assistant
  Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 4
  Premier rédacteur
  Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . . 6
  Premier secrétaire
  Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . . 2
  (*) Application du principe de la carrière plane
  (**) Ces deux emplois sont supprimés dès que les titulaires actuels revêtent un autre grade, quittent définitivement le service ou sont mis à la retraite. "

Art.2. L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013, est remplacée par ce qui suit :
  " Annexe - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement
  Directeur-délégué
  Adjoint
  Adjoint pédagogique
  Assistant social
  Assistant
  Rédacteur
  Secrétaire "

Art. 3. Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.