15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-11-2002 et mise à jour au 02-02-2012)

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2000031490

Arrêté(s) d’exécution :

2002031574 2003031275 2012031020

Articles :

[Abrogé par] <ARR 2011-12-22/05, art. 12, 004; En vigueur : 12-02-2012>

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