Détails





Titre :

22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2023 et mise à jour au 28-02-2023)



Table des matières :



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2001031507 



Arrêté(s) d’exécution :

2023030568  2023040591 



Articles :

[Abrogé] <ARR 2023-02-09/20, art. 9, 003; En vigueur : 01-03-2023>