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Titre :

14 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2001 et mise à jour au 01-01-2002.)



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1997031365 



Arrêté(s) d’exécution :

2001031187 



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