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Titre :

15 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001031377 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2001 portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 15 janvier 2002.
  F.-X. de DONNEA.