Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

19 JUILLET 2001. - [Arrêté du Collège réuni relatif à l'agrément de s unités de mammographie et du centre régional de référence pour le dépisate du cancer du sein.] <intitulé modifié par ARR 2002-03-07/53, art. 1, 002; En vigueur : 15-06-2001> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2001 et mise à jour au 01-07-2009)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002031152  2005031465  2005031466 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2009-05-14/28, art. 33, 004; En vigueur : 11-07-2009>