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Titre :

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001031277 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La première phrase de l'article 12 de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 7 mars 2002, est remplacée par la disposition suivante :
  " Dans les conditions fixées par les Ministres, les mêmes critères de qualité d'image et de dosimétrie sont d'application pour les unités de mammographie qui disposent d'un appareil de mammographie numérique. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.
  Bruxelles, le 10 novembre 2005.
  Pour le Collège réuni :
  Le Membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de Santé,
  B. CEREXHE.