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Titre :

13 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2006 et mise à jour au 01-07-2009.)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2009-05-14/28, art. 34, 002; En vigueur : 11-07-2009>