8 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 8 mars 2001 relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 1-3
Article 1. L'article 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2001, relatif à la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé comme suit :
" Les membres de la Commission perçoivent des jetons de présence.
Le montant est fixé à 200 EUR pour le président et le vice-président et à 150 EUR pour les autres membres de la Commission.
En outre, les membres perçoivent un jeton de 125 euro pour leur participation à une réunion d'une demi journée (comité d'accompagnement, groupe de travail ou une interface) et de 50 euro pour leur participation à une réunion ponctuelle (suivi de dossiers ou rencontre avec les auteurs de projet).
Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour l'exercice de leur fonction. "
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sauf en ce qui concerne l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté du 8 mars 2001 tel que modifié qui entre en vigueur le jour de l'adoption du règlement d'ordre intérieur de la Commission Royale des Monuments et des Sites.
Art. 3. Le Secrétaire d'état à la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Monuments et Sites dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 janvier 2004.