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Titre :

15 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 24-12-2019)

Table des matières :

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1993031331 

Arrêté(s) d’exécution :

2007031446  2013031532  2019042168 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-09-26/08, art. 3, 002; En vigueur : 03-01-2020>