Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989027715 



Arrêté(s) d’exécution :

2001031090 



Articles :