Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

8 MARS 2001. - [Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française.] <Intitulé remplacé cpar DCFR2011-10-20/24, art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 07-08-2014)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1958053112  1965040211  1985023491 





Articles :

[Abrogé] <DCFR 2014-04-03/59, art. 35, 005; En vigueur : 17-08-2014>