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Titre :

29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport annexé au présent arrêté est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art.3. Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 mars 2007.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
  Mme C. FONCK

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport.
  (Pour le Règlement, voir 2007-03-29/39).