Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

10 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2003 et mise à jour au 16-12-2011)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990028341 





Articles :

[Abrogé] <DCFR 2011-10-20/24, art. 25,§2,1°, 015; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-01-2012>