26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2001 et mise à jour au 31-08-2002.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995027453 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1995 et mise à jour au 20-02-2001) |
| 2001027095 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2001 et mise à jour au 31-08-2002.) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027733 | 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. |
| 2001027600 | 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…