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Détails

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Numac
2001027600
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2001
Date d'entrée en vigueur
24 octobre 2001

12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2000 fixant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protection des captages pour la période 2000-2004.

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