2 AOUT 2002. - Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 05-03-2008)
CHAPITRE I. - Disposition préliminaire.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions générales.
Art. 2-4
CHAPITRE III. - Dispositions relatives au personnel du Service.
Art. 5-7
CHAPITRE IV. - Dispositions relatives à la gestion matérielle du Service.
Art. 8-15
CHAPITRE V. - Dispositions transitoires.
Art. 16-17
CHAPITRE VI. - Dispositions modificatives.
Section 1. - Modification de l'arrêté royal du 3 janvier 1890 sur la conservation des collections d'objets d'histoire naturelle.
Art. 18-19
Section 2. - Modification de l'arrêté royal du 30 mai 1919 relatif au Service géologique de Belgique, à la Carte géologique de la Belgique et au Conseil géologique.
Art. 20-22
Section 3. - Modification de l'arrêté royal du 28 novembre 1939 portant obligation de déclarer les explorations du sous-sol.
Art. 23-25
Section 4. - Modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1940 portant obligation de déclarer les exploitations du sous-sol.
Art. 26
Section 5. - Modification de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.
Art. 27
CHAPITRE VII. - Dispositions abrogatoires.
Art. 28
CHAPITRE VIII. - Dispositions finales.
Art. 29-30
ANNEXES.
Art. N1-N2