Détails





Titre :

18 JANVIER 2001. - Arrêté royal fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2002 et mise à jour au 28-12-2022)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2001014005  2001014050  2002014074  2002014284  2002014342  2005011229  2007011173  2011011015 



Articles :

[Abrogé] <DIVERS 2022-12-28/02, art. M, 007; En vigueur : 01-01-2023>