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Titre :

13 MARS 2001. - Arrêté royal relatif à l'octroi de trois autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013022067 

Articles :

Article 1.Trois autorisations sont octroyées. Une autorisation est octroyée à :
  1° [1 Proximus]1 Mobile SA;
  2° Mobistar SA;
  3° KPN Mobile 3G Belgium SA.
  ----------
  (1)<L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)>

Art.2.Le droit de concession unique est de :
  1° 150 millions 200 mille euro dus par [1 Proximus]1 Mobile NV pour l'autorisation A;
  2° 150 millions d'euro dus par Mobistar NV pour l'autorisation D;
  3° 150 millions d'euro dus par KPN Mobile 3G Belgium NV pour l'autorisation B.
  ----------
  (1)<L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1)>

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2001.

Art. 4.Notre Ministre des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.