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Titre :

19 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative [à l'octroi d'autorisations pour les systèmes] de communications mobiles de la troisième génération.

Table des matières :

Art. 1er, 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002014074 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les dérogations suivantes sont apportées aux obligations de l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 18 janvier 2001,
  a) au point 1°, les mots " après quatre ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2006 ";
  b) au point 2°, les mots " après cinq ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2007 ";
  c) au point 3°, les mots " après six ans " sont remplacés par les mots " au 1er janvier 2008 ";
  d) dans le deuxième alinéa, le mot " septième " est remplacé par le mot " huitième " et le mot " six " est remplacé par le mot " huit ".

Art.2. La dérogation suivante est accordée aux obligations de l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 : les mots " dans un délai maximum de trente mois à compter de la date de notification de l'autorisation " sont remplacés par les mots " au plus tard le 15 septembre 2003 ".

Art. 3. L'arrêté ministériel du 13 mars 2002 accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisième génération est abrogé.
  Bruxelles, le 19 décembre 2002.
  R. DAEMS.