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Titre :

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des greffes des justices de paix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2002 et mise à jour au 11-02-2005)

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1995009253 

Arrêté(s) d’exécution :

2004009506 

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