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Titre :

13 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux portant fixation du cadre des grades de traducteur, rédacteur et employé des greffes et des parquets des cours et tribunaux.

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2001009606 

Arrêté(s) d’exécution :

2007009264 

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