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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions en matière d'impôts indirects.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions financières.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions relatives aux pensions.
Art. 3
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 4-5
ANNEXES.
Art. N1-N25

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1886050350  1996003251  1999003269 

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