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Titre :

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les taux des pensions et rentes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-1999 et mise à jour au 22-12-2001)

Table des matières :

Art. 1-3
Annexes.
Art. N1-N25

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Arrêté(s) d’exécution :

2001003609 

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