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Titre :

16 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 25-02-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001003609  2002003505  2014003052 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-02-07/14, art. 6,8°, 005; En vigueur : 25-02-2014>