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Titre :

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal introduisant l'euro dans les arrêtés relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, la circulation routière et l'ADR.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modifications à l'arrêté royal du 10 juin 1985 relatif à la perception et la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 mars 1997 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de transport par route de marchandises dangereuses, à l'exception des matières explosibles et radioactives.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route.
Art. 5-6
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 7-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985014200  1997014083  2000014182 

Arrêté(s) d’exécution :

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