4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de la Défense nationale.
CHAPITRE I. - Modification de diverses dispositions.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 août 1963 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 14 février 1967 accordant une allocation de danger aux artificiers de munitions, aux préparateurs des essais des poudres et explosifs, aux laborants auxiliaires du Service d'Inspection des poudres et explosifs de guerre, aux ouvriers aux munitions, aux manutentionnaires et aux autres membres du
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1968 portant attribution d'une allocation aux agents du Ministère de la Défense nationale chargés de la mission d'interprète.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 26 juillet 1976 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils du Ministère de la Défense nationale chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 mai 1991 fixant le montant de l'allocation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 mai 1991 fixant le montant de l'allocation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut géographique national.
Art. 8
Section 9. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 5 janvier 1999 relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile.
Art. 9
Section 10. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 5 janvier 1999 relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique.
Art. 10
CHAPITRE II. - Disposition finale.
Art. 11
1963082303 1967021450 1967101901 1976072608 1981112501 1998007000 1998007001