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Titre :

5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001003561  2013000093 

Articles :

[Abrogé] <AR 2013-02-11/04, art. 15, 14°, 003; En vigueur : 01-03-2013>